Question écrite n° 70628 :
armes à feu

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la vente d'armes à feu sur internet. La vente d'armes à feu, en France, fait l'objet d'une réglementation stricte. Pourtant, force est de constater qu'il est aisé de se procurer de telles armes sur internet. Le récent assassinat de Julia, abattue à Orléans le 22 juin 2005 dans une salle de l'université d'Orléans, par un jeune homme s'étant procuré, via Internet, une carabine 22 long rifle rappelle l'atteinte considérable que ce commerce électronique porte à l'ordre public. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre tant au niveau national qu'au niveau international pour lutter contre ce trafic illégal.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 26 juillet 2005

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