Réponse publiée le 1er novembre 2005

La déclaration Afrique adoptée lors du sommet du G8 de Gleneagles en juillet 2005 comporte un certain nombre d'engagements de financements supplémentaires en faveur des pays en développement. Elle précise en effet que « sur la base des engagements des donateurs et d'autres éléments pertinents, l'OCDE estime que l'aide publique au développement consentie par le G8 et d'autres bailleurs de fonds à l'ensemble des pays en développement augmentera désormais d'environ 50 milliards de dollars chaque année entre 2004 et 2010 ». La moitié de cette aide sera, aux termes des engagements pris à Gleneagles, destinée aux pays en développement africains : « Les engagements du G8 et d'autres donateurs entraîneront une augmentation de l'aide publique au développement à destination de l'Afrique d'environ 25 milliards de dollars par an d'ici 2010, ce qui reviendra à doubler l'aide au profit de l'Afrique par rapport à 2004 ». Le texte fournit en annexe le détail des mesures prises en matière d'augmentation de l'aide publique au développement par chaque membre du G8. Concernant l'Union européenne, elle « s'est engagée à atteindre 0,7 % d'APD/RNB d'ici 2015, avec un nouvel objectif intermédiaire collectif de 0,56 % d'APD/RNB d'ici 2010 ». Les engagements pris par le Président de la République sont également mentionnés dans la déclaration : « La France a annoncé un calendrier pour atteindre 0,5 % d'APD/RNB en 2007, dont les deux tiers pour l'Afrique - ce qui représente au minimum un doublement de l'APD depuis 2000 - puis à 0,7 % d'APD/RNB en 2012 ». Pour mémoire, l'effort d'APD consenti par la France en 2005 s'élève à environ 0,44 % du revenu national brut, dont les 2/3 bénéficient à l'Afrique. L'engagement à la hausse de l'aide française, qui contribuera à l'augmentation annuelle de 25 milliards des flux d'APD dirigés vers l'Afrique mentionnée par le G8, a été pris par le Président de la République dès 2002, dans le cadre des efforts entrepris par la communauté internationale pour réaliser d'ici 2015 les objectifs du millénaire pour le développement. Le contrôle parlementaire de cet effort supplémentaire d'APD s'exerce donc selon les voies habituelles, et incombe à l'heure actuelle à la commission des affaires étrangères, dont l'organisation des travaux relève du seul pouvoir législatif. Il est également loisible à la représentation nationale de contrôler la politique française de coopération et de développement à travers les questions parlementaires, tant écrites qu'orales. Enfin, l'examen de la loi de finances initiale permet aux parlementaires de voter les crédits relevant de cette politique, et inscrits, pour l'essentiel, dans la nouvelle nomenclature budgétaire, dans la mission interministérielle « Aide publique au développement » qui regroupe le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » (relevant du ministère des affaires étrangères) et le programme « Aide économique et financière au développement » (relevant du ministère de l'économie et des finances). Des efforts de clarification du « jaune budgétaire » (État récapitulatif des crédits concourant à la coopération avec les pays en développement) ont été entrepris dès 2002. Les autorités françaises sont bien conscientes des défis que pose l'augmentation de l'aide en termes de capacité d'absorption du surcroît d'APD, de transparence dans l'utilisation des fonds, et de redistribution de ces ressources au bénéfice des populations. Ces flux d'aide en augmentation s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale incluant un renforcement de la bonne gouvernance des pays récipiendaires, et une responsabilisation de nos partenaires africains à travers le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). La France a plaidé avec succès, au sein du G8, en faveur de l'amélioration de la transparence et la lutte contre la corruption (appui apporté au Forum de stabilité financière et à la régulation des centres financiers off-shore). Afin que l'aide joue son rôle de catalyseur du développement, la France s'efforce de l'affecter en priorité aux programmes de développement humain (santé, éducation), ainsi qu'aux infrastructures. Concernant l'aide octroyée à l'Autorité Palestinienne, la déclaration du G8 sur le processus de paix au Proche-Orient précise que les pays membres approuvent « l'intention de M. Wolfensohn [l'envoyé spécial du Quartet pour le désengagement] de mobiliser une contribution financière mondiale à hauteur de trois milliards de dollars par an durant les trois années à venir. Les investisseurs nationaux et internationaux doivent être des partenaires à part entière dans ce processus ». Il ne s'agit donc pas exclusivement de fonds français, ni toujours de financements d'origine publique.