Réponse publiée le 25 octobre 2005

Les études de médecine conduisent à la délivrance d'un diplôme permettant l'exercice professionnel. Dans ces conditions, il existe un lien très étroit entre les besoins démographiques de santé et le nombre des étudiants admis à suivre cette formation. Tel est le fondement du numerus clausus dont le principe est posé par l'article L. 631 du code de l'éducation en ces termes : « le nombre des étudiants admis, ainsi que les modalités de leur admission, à la fin de la première année du premier cycle, à poursuivre des études médicales sont fixées chaque année, compte tenu des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements.... ». L'accès par équivalence en cours de cursus d'étudiants ou de professionnels risquerait de remettre en cause cet équilibre. C'est la raison pour laquelle, tout en utilisant la passerelle ouverte par le législateur, prévoyant la possibilité de faire directement accéder au deuxième cycle des études médicales des étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé en régulent le flux, par la fixation d'un numerus clausus annuel et surtout par l'édiction de conditions d'accès limitées. Tel est l'objet de l'arrêté du 26 mars 1993, qui réserve cette possibilité aux titulaires d'un titre d'ingénieur délivré par des établissements limitativement énumérés, ainsi qu'aux anciens élèves d'écoles normales supérieures, aux enseignants chercheurs exerçant des activités d'enseignement dans des UFR de médecine, aux docteurs vétérinaires, pharmaciens ou chirurgiens dentaires. Cette liste n'est pas fermée et s'enrichit régulièrement de catégories nouvelles. Ce processus devra se poursuivre, sans oublier toutefois que les candidats doivent avoir des connaissances scientifiques ou les aptitudes suffisantes pour pallier l'absence des acquis dispensés au cours du premier cycle des études médicales.