communautés de communes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la rencontre entre la direction générale des collectivités locales (DGCF), le 20 avril 2005, et l'Association des maires de France (AMF). Il fut proposé une réflexion sur le devenir du reversement effectué par une communauté à ses communes membres au titre de la participation au contingent d'aide sociale du département lorsque cette communauté fusionne avec une communauté qui n'effectuait pas un tel reversement (Maires de France, juin 2005).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005