communautés de communes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales quelles sont les perspectives de son action ministérielle après la rencontre entre la direction générale des collectivités locales (DGCF) le 20 avril 2005 et l'Association des maires de France (AMF) tendant aux incidences de la dissolution d'une communauté sur la dotation de compensation (représentant notamment l'ancienne compensation « part salaires »).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005