Réponse publiée le 18 avril 2006

Les taxes de séjour peuvent être, notamment, instituées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) érigés en stations classées, par ceux bénéficiant de l'une des dotations prévues à l'article L. 5211-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), par ceux qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que par ceux qui réalisent, dans la limite de leurs compétences, des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels. Il revient à l'organe délibérant de l'EPCI de décider seul de l'institution de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire. Aux termes de l'article L. 5211-21 du CGCT, les communes membres d'un EPCI ayant institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire ne peuvent percevoir celle-ci. Cet article vise à interdire une double taxation et réserve le bénéfice de la taxe à la seule collectivité ou groupement de communes qui a en charge les actions de promotion en faveur du tourisme ou les actions de protection et de gestion des espaces naturels. La taxe finance pour partie ces missions. Ainsi, dès lors qu'un EPCI a institué la taxe de séjour, à raison des compétences qu'il exerce en matière de développement touristique, aux lieu et place des communes, celles-ci ne peuvent plus l'instituer. Cette interdiction est par ailleurs, fondée sur le fait que l'adhésion à un EPCI dessaisit les communes membres des compétences transférées et leur interdit donc de les exercer et de percevoir les recettes y afférent.