Question de : M. Émile Zuccarelli
Haute-Corse (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'effet de la hausse des prix des pas-de-porte et des baux induite par la multiplication de l'installation des agences bancaires dans les centres-villes. Cette élévation artificielle des charges commerciales a pour conséquence d'empêcher l'installation de commerces attractifs et nuit indéniablement au dynamisme commercial et à la diversité des activités économiques en centre-ville dans de nombreuses communes. Face à cette situation, les municipalités n'ont aujourd'hui pour seule solution que d'exercer leur droit de préemption, quand elles le peuvent, et d'acquérir les murs des immeubles concernés par des projets d'installation d'une agence bancaire. Toutefois, ces initiatives ne sauraient garantir la diversité des activités commerciales dans la mesure où le droit de préemption ne peut s'exercer lorsqu'il s'agit d'une simple cession du fonds de commerce au profit d'établissement bancaires n'impliquant pas la vente de murs. Sans s'opposer à l'implantation d'agences bancaires dans les centres urbains, bien sûr utiles pour leurs clients, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de préserver la diversité des activités économiques et commerciales dans les centres-villes.