Question écrite n° 70721 :
filière socio-éducative

12e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inégalité de traitement entre l'ensemble des professionnels de la fonction publique hospitalière et ceux de la filière socio-éducative qui n'ont pas obtenu une revalorisation de leur grille indiciaire. En effet, les assistants sociaux hospitaliers ont été exclus du protocole d'accord concernant la fonction publique hospitalière, et n'ont pu être, de ce fait, revalorisés, comme tous les agents. Ils souffrent d'un manque de reconnaissance de leurs missions et dénoncent un manque d'effectifs et un déroulement de carrière peu attractif. Les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière souhaiteraient obtenir la reconnaissance de leur fonction de travailleurs sociaux participant à la cohésion sociale, au même titre que leurs collègues de la fonction publique territoriale qui bénéficient d'un régime indemnitaire. Quelle que soit leur fonction publique d'origine, ces fonctionnaires méritent la revalorisation demandée depuis de nombreuses années. Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces inégalités de traitement.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juillet 2005

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