associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des membres du réseau associatif des Pupilles de l'enseignement public. Ces derniers craignent, en effet, qu'après avoir vu en 2003 la subvention ministérielle baisser de 10 %, celle-ci ne soit à nouveau fortement diminuée. Or, ce réseau associatif, en disposant d'enseignants détachés, dont deux pour le département du Pas-de-Calais, peut répondre à la demande des élèves et des parents. Par exemple, il peut contribuer à un meilleur suivi pédagogique des élèves malades ou accidentés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir maintenir les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005