Réponse publiée le 27 décembre 2005

Les radios locales sont une composante essentielle du paysage radiophonique actuel, qui est un des plus riches et diversifiés d'Europe. Le ministre de la culture et de la communication est attentif à ce que les radios locales puissent bénéficier, au même titre que les autres catégories de radios, des innovations techniques en ce domaine, notamment l'avènement du numérique. Ainsi, la direction du développement des médias (DDM) a réuni au cours de l'année 2003, en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), un groupe de travail en vue d'élaborer un cadre juridique pérenne pour la radio numérique. Les radios locales y ont en particulier fourni une contribution précieuse. Ces travaux ont conduit à la rédaction d'amendements gouvernementaux présentés au Parlement lors de l'examen du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, adopté le 9 juillet 2004. Par ailleurs, la Commission européenne a effectivement publié, le 24 mai 2005, une communication concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. Cette communication concerne tous les services audiovisuels et réseaux confondus. Cependant, l'abandon de la diffusion analogique n'est évoqué que pour les services de télévision et en aucune manière pour ceux de la radio, ainsi que l'explicite la note de bas de page n° 7. À cet égard, il ne semble pas entrer dans les intentions de la Commission d'encourager, à ce stade, les États membres à prévoir l'arrêt des services de radio analogique. Les suites accordées à cette communication ne concernent à ce jour que les services de télévision. Par ailleurs, s'il entre bien dans la volonté des pouvoirs publics d'introduire la radio numérique afin d'assurer aux éditeurs radiophoniques une place de premier plan parmi les fournisseurs de services de la société de l'information, il n'est, pour l'heure, pas question d'envisager un arrêt des services de radio analogique.