Réponse publiée le 7 février 2006

Des trois approches de la pauvreté généralement retenues : pauvreté monétaire, pauvreté en termes de conditions de vie et pauvreté dite « administrative », mesurée par les minima sociaux, seules les deux dernières peuvent être mobilisées pour appréhender les évolutions récentes. Les données utilisées pour estimer la pauvreté monétaire, basées sur l'analyse des revenus fiscaux des ménages, ne sont disponibles actuellement que jusqu'à la seule année 2001. À cette date, il apparaissait que le taux de pauvreté monétaire relative montrait une stabilité depuis 1996, situant la France à un niveau proche de la moyenne de l'Union européenne, avec une proportion de ménages pauvres de 11 % contre 12 % en moyenne européenne lorsque celle-ci est calculée avec un seuil de 60 % du revenu médian (utilisé habituellement pour les comparaisons internationales). Concernant l'approche en termes de conditions de vie, l'indicateur synthétique, basé sur 27 indicateurs élémentaires, dessine une amélioration en 2003-2004. L'amélioration porterait plus spécifiquement sur les conditions de logement en termes de confort (diminution des déclarations d'absence dans le logement de salle de bains, de toilettes, de système de chauffage...). L'approche fondée sur les minima sociaux dessine une évolution qui semble plus en phase avec les difficultés observées sur le marché du travail. Il convient toutefois d'interpréter les données avec précaution car les évolutions des nombres d'allocataires de minima sociaux sont sensibles aux modifications de réglementation : celles concernant les minima sociaux eux-mêmes aussi celles d'autres dispositifs comme par exemple l'indemnisation du chômage. Après avoir diminué au cours des années 2000 à 2002, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est accru de 1,6 % en 2003. Fin 2003, 3,3 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf dispositifs destinés à garantir un minimum de ressources aux personnes ou aux ménages. En incluant les ayants droit (enfants et conjoints des allocataires), 6 millions de personnes étaient ainsi couvertes par les minima sociaux. Après avoir diminué au cours des années 2000 et 2001, le nombre d'allocataires du RMI a augmenté de 1,6 % en 2002, de 4,9 % en 2003 et de 8,2 % en 2004. Ces évolutions reflètent largement les difficultés persistantes sur le marché du travail, accentuées dans le contexte économique. La forte augmentation constatée en 2004 est aussi une conséquence de la réforme du système d'assurance chômage décidée fin 2002. Depuis 2003, le Gouvernement a pris un ensemble d'initiatives tendant à apporter des réponses aux situations de grandes difficultés auxquelles sont confrontées des personnes durablement éloignées de l'emploi et/ou ne pouvant exercer l'ensemble de leurs droits sociaux, économiques ou familiaux. Ainsi, le 6 juillet 2004, pour la première fois depuis le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions s'est tenu le comité interministériel de lutte contre les exclusions, précédé d'une conférence nationale. Le comité interministériel a pris de nombreuses mesures en faveur des populations confrontées à des situations particulièrement difficiles, qu'il s'agisse de renforcer l'accès aux droits fondamentaux ou d'apporter des réponses en matière de logement ou d'hébergement. En matière d'emploi, il est apparu nécessaire de donner un nouvel élan à la politique gouvernementale. C'est pourquoi le plan et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ont posé comme « priorité absolue » le retour à l'activité, privilégiant la sortie des logiques d'assistance, avec un service public de l'emploi rénové, plus réactif et mieux coordonné, un accompagnement renforcé et plus individualisé des demandeurs d'emploi en difficulté ; une meilleure insertion professionnelle des jeunes, notamment par une relance de la formation en apprentissage ; une réorganisation des contrats aidés et la création du contrat d'avenir directement accessible aux titulaires de minima sociaux ; diverses mesures en faveur du développement de l'activité économique et de la création d'entreprises ; un soutien accru au secteur de l'insertion par l'activité économique pour mieux répondre aux attentes d'un public particulièrement fragile. La prévention des situations d'exclusion a également fait l'objet d'un renforcement dans le cadre du plan et de la loi pour la cohésion sociale, qu'il s'agisse des dispositifs relatifs au logement ou à l'égalité des chances pour les enfants en fragilité. Diverses dispositions prévues dans le cadre du programme quinquennal de rénovation urbaine ont été réévaluées. Ainsi, ce sont 500 000 logements locatifs sociaux nouveaux qui sont programmés pour une période qui s'étend jusqu'en 2011. En outre, différentes mesures relatives à la prévention des expulsions ont été mises en oeuvre, notamment le guide d'information sur les procédures préventives, en direction des travailleurs sociaux. En mettant l'accent sur la nécessité de développer les apprentissages fondamentaux, le Gouvernement a donné une inflexion forte à la politique de l'éducation afin de d'apporter une réponse à l'une des causes principales de l'échec scolaire et des difficultés rencontrées par certains jeunes au moment de leur insertion dans le monde du travail. Aussi, la prévention de l'illettrisme et du décrochage scolaire ont fait l'objet d'un renforcement dans le plan de cohésion sociale avec la création d'équipes de réussite éducative qui ont bénéficié d'une mise en place rapide. La situation des populations vulnérables a fait l'objet d'une attention particulière, qu'il s'agisse des questions d'hébergement, de logement adapté ou d'aide alimentaire. Ainsi, la loi de cohésion sociale a créé un critère de priorité pour l'accès au logement social des publics hébergés. Les dispositions concernant le développement des services aux personnes et le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le Premier ministre en juin 2005 viennent compléter et renforcer le volet emploi du plan de cohésion sociale. Le plan et la loi du 26 juillet 2005 de développement des services à la personne vise à stimuler l'offre, accroître la demande de services, en simplifier l'accès et améliorer les conditions de travail des salariés. L'objectif est la création de 500 000 emplois en trois ans. Un nouvel instrument de paiement simplifié et de solvabilisation des services à la personne est créé : le chèque emploi-service universel (CESU). Le régime des exonérations de charges sociales est amélioré, les procédures d'agrément des services simplifiées. Une agence est spécialement chargée d'assurer le développement de ces services et de promouvoir l'attractivité des métiers. Le développement de l'emploi dans les petites entreprises est privilégié dans le plan d'urgence pour l'emploi par la simplification de l'acte d'embauche, la mise en place d'un contrat « nouvelles embauches » qui allie flexibilité et sécurité ainsi que des aménagements pour encourager les entreprises à aller au-delà du seuil des dix salariés. En outre, pour compenser les surcoûts engendrés par une reprise d'activité (transports, garde d'enfants...), et encourager le retour à l'emploi et la sortie de la précarité, un nouveau dispositif d'intéressement permettra aux allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS, qui reprennent une activité professionnelle de percevoir une prime de 1 000 euros à leur reprise d'emploi et une prime mensuelle de 150 euros pendant neuf mois, augmentée de 75 euros pour les familles. Les primes s'ajouteront à la prime pour l'emploi, versée mensuellement. Un crédit d'impôt de 1 000 euros pour les jeunes prenant un emploi dans les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre sera également mis en oeuvre. Enfin, les services de la DATAR et de la mission interministérielle aux mutations économiques ont été regroupées afin de créer un service public d'aide aux bassins d'emploi en difficulté avec pour mission d'anticiper sur les grandes mutations industrielles, d'apporter les aides nécessaires en cas de reconversion des salariés et lutter contre les délocalisations.