Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions constitue une priorité de son action. Le tribunal de grande instance de Béziers a bénéficié, depuis 2002, de 4 créations d'emplois de magistrats : 1 vice-président non spécialisé, 1 vice-président chargé de l'application des peines et 2 vice-procureurs. Depuis la dernière circulaire de localisation, du 30 avril 2005, le siège de ce tribunal de grande instance est composé de : 1 président, 5 vice-présidents non spécialisés, 3 juges non spécialisés, 1 vice-président chargé de l'instruction, 1 juge d'instruction, 1 vice-président chargé des enfants, 1 juge des enfants et 1 vice-président chargé de l'application des peines. Le parquet est composé de : 1 procureur de la République, 4 vice-procureurs et 1 substitut. Le tribunal d'instance de Béziers est composé de 3 magistrats : 2 vice-présidents et 1 juge. Par ailleurs, la cour d'appel de Montpellier dispose de 11 emplois de magistrats placés, 8 pour le siège et 3 pour le parquet. Ces magistrats peuvent être délégués, par les chefs de la cour d'appel, dans les juridictions du ressort qui connaissent des difficultés conjoncturelles. En ce qui concerne les fonctionnaires, l'effectif budgétaire de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Béziers s'élève à 40 emplois : 3 greffiers en chef, 16 greffiers, 18 personnels de bureau et 3 agents des services techniques. L'effectif réel s'élève actuellement à 38 fonctionnaires. Le tribunal de grande instance de Béziers a bénéficié, en 2002, de 2 créations d'emplois de greffiers. L'effectif des greffiers en chef laisse apparaître 1 vacance. Le poste vacant sera publié à la prochaine commission administrative paritaire des greffiers en chef qui se réunira les 22, 23 et 24 novembre 2005. La prise de fonctions aura lieu le 6 mars 2006. L'effectif des greffiers laisse apparaître 0,36 surnombre. S'agissant des personnels de catégorie C, l'effectif des personnels de bureau fait apparaître 1,28 vacance compte tenu des temps partiels. L'effectif des personnels des services techniques laisse apparaître 2 vacances, les 2 postes vacants seront publiés à la commission administrative paritaire qui se tiendra le 29 novembre 2005. En outre, le tribunal de grande instance de Béziers bénéficie de la présence d'un agent de bureau placé dont la mission s'achève le 31 août 2005, d'un assistant de justice et d'un vacataire qui est sous contrat depuis le 15 juin 2005. L'effectif budgétaire des fonctionnaires du tribunal d'instance de Béziers s'élève à 12 emplois : 1 greffier en chef, 4 greffiers et 7 personnels de bureau. L'effectif réel s'élève actuellement à 10 fonctionnaires. L'effectif des greffiers en chef est complet. L'effectif des greffiers laisse apparaître 0,14 vacance compte tenu du temps partiel. L'effectif des personnels de bureau fait apparaître 2 vacances. Les 2 postes vacants seront publiés à la commission administrative paritaire des personnels de bureau qui se réunira les 30 novembre et 1er décembre 2005.