Réponse publiée le 31 janvier 2006

Il n'existe pas de source précise de statistiques concernant les installations électriques et les origines des incendies d'habitation, toutefois des groupes de travail créés à l'initiative de filières professionnelles réalisent des extrapolations à partir des éléments disponibles. Ainsi, il apparaît que les décès imputables à des chocs électriques dans un logement sont légèrement inférieurs à 100 par an, sans qu'il soit possible d'affirmer qu'ils sont tous directement liés à la vétusté éventuelle de l'installation. De même, le nombre d'incendies ayant pour origine un incident électrique représenterait environ 1/5 des incendies d'habitation. Le rapport de mission confiée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à MM. Patrick Doutreligne (délégué général de la fondation Abbé Pierre) et Philippe Pelletier (président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - ANAH) préconise notamment la mise en place d'un diagnostic électrique lors des transactions immobilières. Le Sénat vient d'adopter, lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, un amendement qui instaure un état de l'installation intérieure d'électricité des logements au moment des ventes. Par ailleurs, le Gouvernement a l'intention d'engager une large campagne de sensibilisation du public aux risques d'incendies.