Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'application de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale des étudiants. En effet, les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient aucunement les conditions d'échanges inter-régimes ou de changements de caisse de sécurité sociale, entraînant de sérieuses difficultés dans la mise en oeuvre technique de la règle du médecin traitant pour les étudiants. L'ensemble des caisses gestionnaires du régime étudiant de sécurité sociale sera dans les semaines à venir confronté à ces difficultés, devant annuellement gérer des mutations de régime de l'ordre de 1,5 million de personnes. Pour la seule Mutuelle des étudiants (LMDE), ce sont annuellement 350 000 étudiants entrants et 340 000 étudiants sortants pour lesquels il faudra respectivement transmettre un nouveau formulaire médecin traitant et un justificatif de choix d'un médecin traitant. La volonté de promouvoir et d'appliquer la gestion du dossier médecin traitant aura pour les caisses gestionnaires du régime étudiant un coût financier difficilement supportable et la gestion manuelle mal coordonnée de ces formulaires risque de décrédibiliser l'ensemble du processus de gestion du médecin traitant dans les deux années à venir. La création d'une base commune à l'ensemble des caisses gestionnaires d'un régime obligatoire de sécurité sociale, même si celle-ci peut s'avérer lourde, pourrait être un outil utile à la pérennisation de la logique de gestion du médecin traitant. Enfin, le régime étudiant de sécurité sociale étant généralement le premier régime d'immatriculation individuel, les caisses gestionnaires se trouvent confrontées à un fort volume de numéros de sécurité sociale à vérifier ou à créer. Les délais d'immatriculation sont très souvent de plusieurs mois, pénalisant les étudiants sur le remboursement de leurs frais médicaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre, pour le régime social étudiant, des dispositions dérogatoires de nature à favoriser la mise en place du médecin traitant dans les meilleures conditions.