annuités liquidables
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants en Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagnes au regard des autres conflits. Le rapport d'un inspecteur général devait être déposé à la fin du premier semestre 2005. Il lui demande donc de bien vouloir rendre public ce rapport. Il lui demande également de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour réparer l'injustice qui subsiste.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants qui a saisi le conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005