associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste
M. Henri Nayrou * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des 98 associations départementales des Pupilles de l'enseignement public (PEP) quant à l'avenir de la subvention ministérielle allouée pour assurer la prise en charge de la rémunération des enseignants détachés auprès d'elles. En effet, une nouvelle baisse de cette subvention publique est attendue de l'ordre de 7 % qui aurait des conséquences graves sur les missions assurées par ces associations sur le plan éducatif, social et économique dues à une réduction inévitable de l'activité déployée. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend réexaminer sa position sur cette question essentielle au développement des activités complémentaires d'éducation et d'accompagnement de jeunes en difficulté sociale ou présentant des besoins particuliers.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : M. Henri Nayrou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005