Réponse publiée le 11 octobre 2005

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures permettant d'améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures tend à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés, quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 précise déjà, dans son article 3, que le diplôme requis pour l'exercice des fonctions d'assistants d'éducation est le baccalauréat, mais qu'à titre dérogatoire et s'agissant exclusivement des emplois d'AVS peuvent être dispensés de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés. En outre, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées que, désormais, les AVS assurant l'accompagnement individuel des élèves handicapés peuvent être recrutés sans condition de diplôme ou de durée minimale d'expérience, si l'aide qu'ils apportent ne comporte pas de volet pédagogique. La circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 rappelle que ces emplois s'adressent en premier lieu à des personnes qui souhaitent accéder à des carrières du travail social et qui peuvent trouver dans ces fonctions l'occasion d'une première expérience professionnelle rémunérée pouvant donner lieu à une validation des acquis de l'expérience. Cette circulaire rappelle également qu'il est préférable de favoriser le recrutement de personnels sur une durée de trois ans et d'éviter, sauf situation exceptionnelle, des recrutements étroitement calqués sur le temps d'accompagnement d'un élève. Il est également rappelé que, dans tous les cas, la formation spécifique d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de 60 heures, doit leur être dispensée. Ces instructions ont été confirmées aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.