Réponse publiée le 20 septembre 2005

La question posée par l'honorable parlementaire appelle une double réponse. La première concerne le pouvoir d'achat de l'ensemble des retraites. Le prélèvement de la CSG a progressé de 0,4 % en 2005, au profit de l'assurance maladie. Cette augmentation concerne donc toutes les pensions, quel que soit le régime qui les sert. Pour autant, il convient de rappeler que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit que les pensions de retraite de base sont revalorisées conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Ces pensions ont augmenté de 1,7 % en 2004. En 2005, cette revalorisation s'élève à 2 %. Il apparaît ainsi que le pouvoir d'achat des retraites de base est resté stable en 2004 comme en 2005. Le second point concerne le mode de calcul de la bonification pour enfants. Les non-salariés agricoles retraités qui ont élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension de retraite de base, la bonification pour enfants. Cette disposition est commune à l'ensemble des régimes de base de retraites. Il est parfois proposé de transformer cette majoration proportionnelle en majoration forfaitaire. Cette proposition pose un problème de fond : en effet, à budget constant, transformer cette prestation proportionnelle en une prestation forfaitaire serait une mesure favorable à certains assurés, mais aussi, nécessairement, défavorable à d'autres. Et augmenter le montant de la prestation forfaitaire de façon à ce qu'aucun retraité n'y perde poserait d'importants problèmes de financement. C'est pourquoi cette réforme ne peut être envisagée que dans le cadre d'une réflexion globale, associant l'ensemble des partenaires concernés, sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite.