Question écrite n° 70813 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée. Ces ateliers, bien ancrés à l'échelon local et organisés au moyen d'un cahier des charges commun, ont permis à plus de 200 000 personnes de se préparer à la qualification, à la promotion et à l'accès à l'emploi. Cet outil essentiel de cohésion sociale connaît pourtant de graves difficultés financières en raison d'une baisse de financements par les effets cumulés d'un gel de reports des crédits 2004 et d'une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation des crédits de 2005. D'ores et déjà, de nombreux contrats de travail devront être suspendus avant la fin de l'été et de nombreux ateliers envisagent de déposer leur bilan. En regard de ce contexte préoccupant, il lui demande s'il entend prendre toutes les mesures budgétaires nécessaires afin d'assurer la pérennité de ces structures. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au second semestre 2005, comme cela est pratiqué chaque année.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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