Réponse publiée le 25 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des carburants alternatifs et notamment du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel véhicule (GNV) et des biocarburants. L'utilisation de GPL est aujourd'hui encouragée par une aide à l'acquisition de véhicules GPL ou à l'équipement en seconde monte des véhicules essence et par une défiscalisation partielle du carburant. Il convient néanmoins de noter que, sur le plan environnemental, l'intérêt du GPL se révèle aujourd'hui atténué, notamment du fait de l'amélioration des performances des filières essence et diesel. Le développement des filières biocarburants est favorisé par des exonérations partielles de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) permettant de compenser le surcoût de production par rapport aux carburants classiques. Aussi, le Premier ministre avait-il annoncé le 7 septembre 2004 la construction de quatre usines d'une capacité annuelle de 200 000 tonnes chacune permettant de multiplier par trois les capacités de production de la France et d'atteindre une production de 1,2 million de tonnes de biocarburants par an en 2007. Cette mesure constituait une première étape dans le respect de l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants en 2010, fixé par la directive européenne n° 2003/30/CE. Afin d'affirmer l'avance française dans ce domaine, le Premier ministre a annoncé le 1er septembre 2005 des objectifs encore plus ambitieux : l'objectif est désormais un taux d'incorporation de biocarburants de 5,75 % en 2008, de 7 % en 2010 et de 10 % en 2015. Pour atteindre cet objectif, un appel à candidature européen a été publié au Journal officiel des Communautés européennes le 25 novembre 2005. L'impact des biocarburants sur l'environnement fait néanmoins encore l'objet de débats, car les effets sont multiples, complexes et souvent contrastés. Il conviendra notamment de veiller au respect des bonnes pratiques agricoles, lors de la culture des matières premières et des normes d'émissions de polluants des véhicules, mais aussi à l'absence d'effet induit des émissions de polluants aujourd'hui non réglementés. Enfin, la filière GNV est encore peu développée en France, car seules les flottes captives dotées d'un poste de ravitaillement privé sont susceptibles d'acquérir des véhicules fonctionnant au GNV. Néanmoins, différents dispositifs fiscaux ont été mis en place pour soutenir le développement de cette filière dont un crédit d'impôt, une réduction partielle de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) et une exonération de la TICGN pour les exploitants de transports publics ou de bennes à ordures ménagères. Des opérations de démonstration sont par ailleurs financées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.