Réponse publiée le 3 octobre 2006

Les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce sont d'une importance majeure pour les agricultures française et européenne. Il s'agit non seulement de préserver le secteur agricole en tant que source d'emploi essentielle pour les territoires ruraux mais également de faire valoir l'ensemble des spécificités des activités agricoles dont les problématiques de sécurité sanitaire, d'indépendance alimentaire et d'aménagement du territoire. La France s'est toujours affirmée en faveur de la recherche d'un accord équilibré, respectant les intérêts de chacun. En réunissant une quinzaine d'États membres de l'Union européenne soucieux de l'avenir de l'agriculture, elle a mené des actions communes qui ont permis à la Commission de rester ferme sur la défense des intérêts agricoles européens. Malheureusement, la recherche d'un équilibre entre les positions des différents acteurs est jusqu'à présent restée vaine. Alors que l'Union européenne a déjà apporté sa contribution au cycle de Doha en réformant profondément la politique agricole commune en 2003 et en acceptant le principe de la suppression des restitutions, les principaux membres de l'OMC ne montrent pas la moindre volonté de faire des concessions. Leur absence de détermination à faire progresser les négociations et leur refus de réformer leur politique agricole est largement responsable du blocage actuel des négociations, dont la suspension sine die a été annoncée par le directeur général de l'OMC le 24 juillet 2006. Quels que soient les développements futurs des négociations, le gouvernement français restera particulièrement vigilant sur la prise en compte des enjeux agricoles sous tous leurs aspects. Il continuera à rappeler à la commission la mission que lui ont assignée les États membres : préserver les intérêts agricoles européens et la politique agricole commune issue de la réforme de 2003. Il veillera plus généralement au respect de l'ambition initiale du cycle de Doha, lancé fin 2001 dans l'objectif d'aider les pays en développement à s'insérer dans les flux du commerce international et à tirer parti de la mondialisation. Il veillera ainsi à ce que les discussions ne se réduisent pas dans les faits à un cycle de réduction des droits de douane agricoles au profit d'un petit nombre de pays exportateurs, mais abordent de façon réellement équilibrée l'ensemble des autres sujets pertinents pour les intérêts des pays les plus pauvres.