Réponse publiée le 19 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au stockage souterrain de déchets et plus généralement de l'élimination des déchets dangereux. La France dispose d'un unique site de stockage souterrain de déchets, en Alsace. Celui-ci a été le lieu d'un incendie en septembre dernier. Une reprise de l'acceptation de déchets sur le site ne pourra être envisagée qu'une fois que les éléments expliquant les causes du sinistre auront été produits. En tout état de cause, il appartient à l'exploitant de poursuivre la surveillance et l'entretien du stockage actuel, dans les conditions prévues par son arrêté préfectoral d'autorisation. Il faut toutefois souligner que l'élimination des déchets dangereux n'avait pas comme seul exutoire cet unique site de stockage souterrain. Les producteurs de déchets dangereux ont la possibilité de les éliminer dans des installations de stockage de surface, et cela constitue d'ailleurs l'exutoire le plus courant. Le concept de stockage de surface de déchets dangereux repose sur deux principes : réduire le risque potentiel de pollution en stabilisant les déchets avant stockage, et augmenter la sécurité du site en empêchant toute possibilité d'échange avec le milieu naturel. Sous le massif de déchets, une couche géologique de très faible perméabilité et de cinq mètres d'épaisseur, une géomembrane ainsi qu'un système de drainage des lixiviats sont ainsi mis en place. Les conditions d'admission et les procédures de contrôle avant acceptation des déchets dangereux renforcent encore cette sécurité, en s'assurant que le déchet n'émet qu'une quantité minime de substances polluantes. Il y a actuellement sur le territoire national quatorze centres de stockage de déchets dangereux dits « de classe 1 ». En 2000, 810 000 tonnes de déchets ont été reçues dans ces installations, et 900 000 tonnes en 2001.