Réponse publiée le 7 avril 2003

Depuis plusieurs années, diverses mesures ont engagé les enseignants à intégrer les TICE dans les différentes disciplines et dans leurs pratiques pédagogiques. Les nouveaux programmes d'enseignement de l'école primaire (BO hors-série n° 1 du 14 février 2002), mis en place dès la rentrée 2002, intègrent désormais les usages des TICE dans l'ensemble des activités scolaires, ainsi que les compétences du « brevet informatique et internet » (B2I). Cette orientation contribue également à préparer tous les élèves, futurs citoyens, à la société de l'information et de la communication qui se met en place et dans laquelle ils seront appelés à vivre et à travailler. Le ministère assure dans cette perspective la formation, le recrutement et la gestion des personnels enseignants en cohérence avec ces objectifs, l'équipement des écoles nécessaire à leur mise en oeuvre relevant de la compétence des communes. Si la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales, dans le domaine des dépenses pédagogiques, demeure telle que définie par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, la nécessité de leur apporter un soutien a été reconnue et a guidé la mise en oeuvre de divers dispositifs spécifiques coordonnés au niveau académique. Les collectivités locales peuvent donc prendre contact avec le conseiller aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement auprès du recteur de leur académie (la liste des CTICE est consultable à l'adresse http ://www.educnet.education.fr/annuaires/ctice.htm) qui pourra les conseiller dans les démarches qu'il est possible d'entreprendre, notamment auprès de la préfecture. Pour la troisième année consécutive, la circulaire adressée annuellement aux préfets au titre de la dotation globale d'équipement (DGE) intègre le programme d'action du Gouvernement sur le développement des technologies de l'information et de la communication afin que toutes les écoles puissent être raccordées à l'Internet. Si le Fonds national d'aide au développement du territoire (FNADT) est arrivé à terme, des crédits demeurent disponibles localement, auprès des conseils généraux et régionaux : des plans d'équipements locaux exceptionnels peuvent avoir été engagés, notamment dans le cadre du FEDER (Fonds européen de développement régional), auprès de l'inspection académique, qui bénéficie de crédits pédagogiques permettant de doter les écoles de logiciels et petits matériels périphériques (scanner, imprimante, appareil photo numérique,...), auprès de l'inspection de l'éducation nationale de circonscription. Différentes offres et formules de location ou de crédit-bail sont par ailleurs détaillées dans le BO n° 27 du 2 juillet 1998.