Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les attentes sociales en matière d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement sont l'un des objectifs majeurs de la réforme de la politique agricole commune de juin 2003. Ainsi une part, limitée, du montant des aides directes sera réorientée vers le développement rural par le biais de la modulation. Il appartiendra aux producteurs de s'engager dans des démarches novatrices qui leur permettent d'avoir accès à ces nouvelles aides. Les aides au revenu pourront maintenant être versées à partir du 1er décembre jusqu'au 30 juin au lieu du 16 novembre au 31 janvier. Ces aides sont versées en France le plus tôt possible et notamment dès les premiers jours prévus par le règlement. Ce n'est pas une obligation mais une option choisie par les pouvoirs publics destinée à améliorer la trésorerie des producteurs. Ceux-ci disposent par ailleurs des recettes issues des récoltes, qui, pour les céréales à paille, ont lieu dès juillet. Les exportations de blé sur pays tiers représentent un cinquième des débouchés de la production de blé en France. Les utilisations en France même et les ventes sur les autres États membres représentent très largement l'essentiel des destinations de la production française de blé. Les incidences des variations monétaires sur la compétitivité des céréales françaises ont donc sensiblement diminué depuis la mise en place de l'euro. On notera d'ailleurs que les prix des blés français à l'exportation sont inférieurs aux prix des blés américains au départ des États-Unis. Les prix Mer Noire quant à eux s'ajustent à la baisse sans lien direct avec les variations monétaires. En 2004/2005, près de 40 % des ventes communautaires de blé tendre et farines sur le marché mondial, qui représentent un total de 12,5 millions de tonnes, ont été soutenues au moyen de subventions à l'exportation, ce qui atténue sensiblement les risques de change.