Réponse publiée le 10 octobre 2006

La validation des acquis de l'expérience permet d'obtenir une certification professionnelle (diplôme, titre du ministère de l'emploi, certificat de qualification professionnelle) inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. L'accès aux différents dispositifs mis en place par les certificateurs constitue l'exercice d'un droit individuel instauré par la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 parue au Journal officiel de la République française n° 15 du 18 janvier 2002. Dans ce cadre, les diplômes telles les licences, les masters, étant délivrés par les établissements d'enseignement supérieur, il appartient à chaque demandeur de contacter directement l'un de ces établissements. Pour les diplômes du CAP au BTS, les académies disposent toutes d'un dispositif académique de validation des acquis, que tout demandeur peut contacter. Souhaitant faciliter aussi bien l'accès direct à l'emploi que l'accès à une certification par la voie de la validation des acquis de l'expérience, l'éducation nationale a systématisé la remise d'un certificat de travail détaillant l'ensemble des activités accomplies pendant la durée du contrat de travail, lors du départ de chaque aide éducateur.