Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le congé de présence parentale et l'allocation de présence parentale, mis en place en janvier 2001. Il avait été prévu en octobre 2004 de prendre des mesures d'amélioration de ce dispositif, dans le cadre de la préparation de la conférence de la famille 2005, consacrée aux « familles fragilisées ». Mais, avec le changement des attributions ministérielles, ce projet a été abandonné. Pourtant, les associations attendent toujours des propositions concrètes et réclament une amélioration de la situation. Trois propositions en particulier doivent être étudiées : une indemnisation équitable, une plus grande souplesse dans la forme du congé, une simplification des procédures administratives. En conséquence, il lui demande quelle est l'intention du Gouvernement sur ce sujet.