Question écrite n° 70894 :
CAT

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème posé par la situation des jeunes adultes travaillant en CAT qui, dans certains départements, ne bénéficient pas de la prise en charge des frais de transports prévus pour les jeunes handicapés, et ce par décision des caisses de sécurité sociale. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les modalités exactes prévues aujourd'hui en matière de prise en charge de frais de transports pour les jeunes travailleurs handicapés.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juillet 2005

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