Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des membres la fédération générale des PEP due aux réductions d'effectifs. En effet, depuis quatre-vingt-dix ans, les pupilles de l'enseignement public (PEP) assurent une mission de service public. Après avoir vu ses effectifs diminuer de 10 % en 2003, une seconde baisse de 7 % de ses effectifs est envisagée en 2005. Face à ces importantes baisses d'effectifs, les PEP sont très inquiets sur leurs capacités à poursuivre l'ensemble de leurs activités. Si cette nouvelle réduction des effectifs venait à être décidée, la pérennité des PEP ainsi que le développement des actions qu'ils mènent seraient compromis alors même qu'ils participent étroitement à la mission du service public. L'association des PEP est reconnue d'utilité publique depuis 1919 et elle est agréée au titre d'association complémentaire de l'école publique. Au regard de l'inquiétude des membres de l'association des PEP, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les baisses des effectifs sont maintenues et quelle en est l'ampleur, et de mettre tout en oeuvre pour les rassurer sur la pérennité de leur association et le maintien de leurs activités.