Réponse publiée le 15 août 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement du Commissariat général au Plan auquel a succédé le centre d'analyse stratégique. Le Commissariat général au Plan a produit neuf rapports en 2004. Au 1er janvier 2005, ses effectifs s'élevaient à cinquante-cinq titulaires et soixante-douze agents non titulaires ; quant à ses coûts de fonctionnement pour l'année 2005, ils s'élevaient à 9,064 millions d'euros, dont 7,298 millions d'euros consacrés aux traitements. À la fin de l'année 2005, une réforme profonde de l'institution a été décidée par le Premier ministre et mise en oeuvre par le nouveau commissaire au Plan nommé le 3 novembre 2005. Un décret en conseil des ministres du 6 mars 2006 a ainsi institué le centre d'analyse stratégique qui succède au Commissariat général au Plan. Placée auprès du Premier ministre, qui lui adresse des saisines régulières, cette institution a pour mission, par ses analyses et expertises, de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques, en intégrant pleinement la dimension européenne. À la fois lieu de veille et laboratoire d'idées, le centre associe à ses travaux des personnalités qualifiées et représentants de la société civile ainsi que les partenaires sociaux. Le centre est doté d'un comité d'orientation, qui regroupe les responsables des principales instances de concertation placées auprès du Premier ministre, des représentants du Parlement ainsi qu'un membre du Conseil économique et social. Il mène ses travaux dans le cadre d'un programme de travail annuel établi après consultation du comité d'orientation. Toutes ses productions sont rendues publiques et mises en ligne sur son site internet www.strategie.gouv.fr. D'ici à la fin de l'année 2006, le centre rendra des travaux, à la demande du Premier ministre, portant notamment sur la stratégie énergétique de la France, la politique de la mer, le financement de la protection sociale ou encore les évolutions de la politique familiale. Il contribue, par ailleurs, aux côtés du SGAE, à la préparation et au suivi du programme national de réforme dans le cadre de la stratégie européenne pour la croissance et pour l'emploi (« stratégie de Lisbonne »).