animaux de compagnie
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des engagements de son prédécesseur, le 10 mai 2005, se prononçant pour une réforme du statut juridique de l'animal domestique, qui deviendrait un « bien protégé » en sa qualité d'être « vivant et sensible ». Nombreux sont ceux qui ont apprécié ces déclarations et notamment la Société protectrice des animaux (SPA) - Animaux Magazine - juin 2005.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005