Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les vives réserves de l'Association des maires de France (AMF) à l'égard du projet INES (identité nationale électronique sécurisée) visant à garantir la sécurité des titres d'identité électroniques, notamment des cartes nationales d'identité électroniques. L'instruction des demandes de CNIE serait assurée par un certain nombre de communes réparties sur l'ensemble du territoire, l'État s'engageant à financer 3 300 « stations d'enregistrement » devant être déployées sur 350 communes. L'AMF a souligné l'extrême vigilance que nécessite la mise en place d'un dispositif permettant la constitution de données biométriques, s'étonnant du transfert du travail d'instruction des demandes aux communes alors qu'il s'agit là d'une mission fondamentalement régalienne. Les maires de France ont souligné que « le maillage territorial le plus pertinent paraît être celui des préfectures et sous-préfectures (Maires de France, juin 2005). Dans la perspective du prochain congrès des maires de France, un examen bienveillant et diligent de ces préoccupations serait apprécié.