Question écrite n° 7095 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La France compte aujourd'hui douze millions de retraités (soit un quinzième de la population française). Selon l'INSEE, en 2015, les plus de soixante ans représenteront un quart de la population de notre pays (ils seront alors plus nombreux que les moins de vingt ans). Les mêmes études démographiques prévoient que, dans cinquante ans, un tiers des Français auront plus de soixante ans. Le constat est sans équivoque : les retraités sont de plus en plus nombreux dans notre société et leur espérance de vie n'a de cesse d'augmenter (elle est actuellement de quatre-vingt-deux ans et sept mois pour les femmes et de soixante-quinze ans et deux mois pour les hommes). Le poids des plus de soixante ans est donc croissant, poids non seulement démographique, mais encore économique et social. C'est à ce titre, et de façon parfaitement légitime, qu'ils revendiquent une représentation dans les lieux qui les concernent, aux côtés des actifs. Parce qu'ils sont aussi des citoyens à part entière et veulent pouvoir s'exprimer sur les questions qui les touchent directement. Il est donc légitime de leur accorder une meilleure représentation et une plus grande reconnaissance notamment au sein du Conseil économique et social. Plusieurs propositions de loi on été déposées en ce sens, sans qu'aucune aboutisse à ce jour, ce qui paraît particulièrement inéquitable. Aussi, M. Dominique Paillé demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'il entend reconnaître les retraités comme composante légitime du Conseil économique et social.

Réponse publiée le 19 mai 2003

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 19 mai 2003

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