Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est attentif à la situation des établissements privés placés sous sa tutelle et en particulier à ceux préparant aux métiers des services en milieu rural. La situation budgétaire rencontrée en 2005 a rendu nécessaire, comme en 2004, des mesures de régulation du niveau et du rythme de la dépense. Ces mesures ne remettent pas en cause les engagements pris, en application de la réglementation existante, avec les établissements d'enseignement privés sous contrat avec le ministère de l'agriculture et de la pêche. Bien entendu, aucune mesure particulière défavorable ne saurait être arrêtée à l'endroit de tel ou tel établissement ou groupe d'établissements en raison du type de formation qu'ils dispensent. Bien évidemment, les engagements pris pour 2005 seront intégralement honorés dès la levée des mesures de régulation budgétaire. Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a clairement désigné l'enseignement agricole comme l'un des secteurs prioritaires pour lesquels une progression des crédits est nécessaire. Compte tenu du contexte budgétaire contraint qui prévaut, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole, en s'assurant d'un traitement équitable de l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privées (temps plein et rythme approprié) que publiques.