carte du combattant
Question de :
Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant à la suite d'un séjour en Algérie. Actuellement, les appelés du contingent doivent avoir servi douze mois en Algérie pour bénéficier de la carte du combattant. L'instruction ministérielle n° 5716 du 23 juillet 2001 attribue la carte du combattant aux personnels de police et aux CRS ayant totalisé au moins quatre mois de présence en Algérie. Cette mesure apparaît comme inéquitable. Les associations d'anciens combattants demandent qu'il soit mis un terme à cette situation à l'origine d'une inégalité de traitement entre civils et militaires. Elle lui demande de bien vouloir préciser s'il envisage d'étendre la reconnaissance accordée aux forces de police et aux CRS à l'ensemble des personnels militaires ayant servi en Algérie.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
L'honorable parlementaire souhaite une harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les conflits d'Afrique du Nord. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'État aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours des débats. Le secrétaire d'État s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime toutefois, que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : Mme Claude Greff
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003