Réponse publiée le 18 octobre 2005

Le Gouvernement est déterminé à éviter que la tendance à la baisse du revenu agricole se poursuive et a donc engagé plusieurs actions correctrices de nature conjoncturelle et structurelle. Il s'agit notamment des dispositifs d'allègement des taxes intérieures de consommation sur le gazole, le fioul lourd et le gaz naturel, ainsi que les aides financières exceptionnelles accordées à certains secteurs de la production agricole confrontés à des situations difficiles telle la viticulture, récemment. A partir de 2006 si le Parlement en décide ainsi, l'exonération partielle de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti sera répercutée sur tous les agriculteurs, propriétaires ou locataires. En outre, le projet de loi d'orientation agricole vise l'adaptation de l'agriculture au contexte mondial et européen et aux modifications des attentes de nos concitoyens en termes de respect de l'environnement, de traçabilité et de qualité des produits. Le projet de loi va notamment faciliter l'installation progressive des jeunes agriculteurs et améliorer le statut sociétaire. L'objectif de consolidation du revenu agricole se concrétise dans le projet de loi par l'amélioration des débouchés des produits agricoles et forestiers, une meilleure organisation de l'offre et une maîtrise des aléas. Grâce à l'ensemble de ces dispositions, le Gouvernement fixe des perspectives à l'agriculture française, forte d'un million et demi d'emplois, pour les prochaines décennies, et permet à nos filières agricoles de renforcer leur compétitivité et de consolider leur place sur le plan européen et mondial.