Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le Gouvernement se mobilise fortement pour le logement social comme en témoigne la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et, plus particulièrement, pour la construction de nouveaux logements sociaux. Cette loi prévoit, en effet, de produire 500 000 logements locatifs sociaux neufs entre 2005 et 2009. Ces objectifs s'ajoutent à ceux du programme national de rénovation urbaine que la loi précitée a prolongé de trois ans. Néanmoins, comme le souligne l'honorable parlementaire, l'Essonne et plus globalement, l'Ile-de-France (IDF), connaissent une crise du logement importante depuis plusieurs années, due, en grande partie, à une diminution du nombre de logements construits. Face à cette situation, une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire avec des partenariats renforcés (État, organismes HLM et SEM, 1 % logement et surtout collectivités locales). En ce qui concerne plus particulièrement le département de l'Essonne, le taux de logements sociaux se maintient puisqu'il était de 22,3 % en 2003, soit 99 755 logements, et de 22,2 % en 2004, soit 100 794 logements. Pour 2005, les objectifs de production sont de 1 605 logements locatifs sociaux supplémentaires. Par ailleurs, le Gouvernement a prévu plusieurs autres actions. D'abord, l'action contre la baisse de la construction en IDF est le thème central du mandat que le Gouvernement confie au préfet de région pour la négociation du schéma directeur de la région Ile-de-France. De plus, concernant le problème foncier, une mission avait été confiée à M. Pierre Pommellet d'inventorier tous les terrains du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et des établissements publics sous sa tutelle qui pourraient être remis sur le marché. Les résultats ont été présentés en octobre 2003. C'est 9 millions de mètres carrés qui vont être mobilisés en IDF dans les 10 ans à venir, c'est-à-dire 40 000 nouveaux logements, qui permettront de loger 100 000 personnes. D'autre part, une autre mission a été confiée au groupe de travail présidé par M. Pommellet afin de proposer des mesures d'ordre politique, financier, foncier, juridique et technique pour relancer la construction des logements en IDF. A la suite de cette mission, M. Pommellet a rendu en mai 2005 un rapport contenant 50 propositions dont plus de la moitié concernant le foncier et l'urbanisme. Parmi ces mesures figure la valorisation du foncier public de l'ensemble des départements ministériels. Pour ce faire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au délégué à l'action foncière, chargé depuis début 2004 de la mobilisation des terrains de son ministère et de ses établissements publics en vue de la construction de logements, d'apporter au préfet son assistance pour conduire des actions de même nature sur d'autres patrimoines fonciers publics. Lors de la clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat le 22 septembre 2005, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annoncé plusieurs mesures en faveur du logement social, notamment pour la région IDF. Ainsi, le zonage en IDF sera revu sous la forme d'une extension de la zone 1 touchant 328 communes et permettant d'améliorer l'assiette des subventions et d'augmenter l'aide personnalisée au logement des locataires. De même, la durée des prêts est allongée : 35 à 40 ans pour la partie « construction » des logements financés en plus et 50 ans pour la partie « foncier » des logements financés en PLS. Enfin, le Gouvernement vient de mettre en place un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements, qui est animé par un délégué interministériel. Ce dernier, qui vient de prendre ses fonctions, assurera une coordination entre les ministères, proposera des mesures nouvelles pour le développement du logement et mobilisera les acteurs du secteur. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de renforcer la construction de logements sociaux mais aussi de diversifier l'offre de logements dans le département de l'Essonne.