carte du combattant
Question de :
M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le caractère contestable de l'attribution différenciée des cartes d'anciens combattants en Afrique du Nord entre les soldats du contingent, d'une part, et les policiers et les CRS, d'autre part. Pour les premiers, il est exigé douze mois de présence en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Mais pour les seconds il suffit de quatre mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'origine de cette différenciation et la possibilité de faire évoluer la réglementation en la matière vers plus d'équité.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
L'honorable parlementaire souhaite une harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les conflits d'Afrique du Nord. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'État aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours des débats. Le secrétaire d'État s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime toutefois, que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Nicolas Perruchot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003