miel
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la commercialisation et de l'utilisation en France des insecticides à base d'imidaclopride et fipronil : Gaucho et Regent TS notamment. Depuis bientôt dix ans, des centaines de milliers de ruches sont décimées chaque année en zone de grandes cultures de tournesol et de maïs par ces substances toxiques. La destruction massive de colonies d'abeilles provoque des pertes de récoltes considérables qui placent la filière apicole (apiculteurs, conditionneurs, vendeurs spécialisés) dans une situation économique alarmante. Au-delà, c'est toute l'activité de pollinisation, essentielle à la reproduction de près de 80 % des plantes à fleurs cultivées et sauvage qui est menacée. Très prochainement la Commission européenne réexaminera les critères d'évaluation des deux substances (imidaclopride et fipronil) pour autoriser ou non leur utilisation. Il revient néanmoins à chaque État membre de décider du maintien sur son territoire de l'autorisation de commercialisation et d'usage de telles substances. Ainsi, quelle que soient les conclusions de la Commission, il appartiendra au Gouvernement de se prononcer à nouveau au sujet de Gaucho et de Regent TS. Elle souhaiterait connaître sa position concernant l'utilisation d'une substance qui menace gravement tout un pan de l'activité économique en milieu rural. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. L'avis de l'Agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2005.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005