CNAF
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes des caisses d'allocations familiales quant à la future convention d'objectifs et de gestion. La branche famille de la sécurité sociale négocie actuellement la convention qui la lie à l'État dans ses objectifs et ses moyens de service public pour les quatre prochaines années. Pourtant, les discussions budgétaires engagées en 2005 ont déjà pris un certain retard et laissent craindre une possible limitation des crédits des CAF, particulièrement dans leurs fonds d'action sociale. Aussi de nombreuses CAF, notamment celle des Bouches-du-Rhône, première CAF de France en nombre de bénéficiaires, s'inquiètent des conséquences d'une, telle restriction budgétaire pour la qualité de leurs services à l'avenir. Il le remercie pour les précisions qu'il voudra bien apporter sur ces points afin de rassurer les CAF sur leurs futurs crédits budgétaires.
Réponse publiée le 4 octobre 2005
Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature le 26 juillet 2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 4 octobre 2005