associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés évoquées par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Finistère (PEP 29) quant à la baisse des crédits alloués par l'État. Ainsi elle lui indique que l'association finistérienne s'associant aux revendications transcrites dans le voeu voté le 18 juin 2005 par la fédération générale des PEP réunie à Orléans, réclame le maintien des 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle. Elle lui rappelle que la fédération générale des PEP est reconnue d'utilité publique depuis 1919 et est agréée au titre d'association complémentaire de l'enseignement public, au profit de la jeunesse. Elle souhaite connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005