regroupement familial
Question de :
M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les prestations perçues par la famille de l'imam Bouziane. À l'occasion du retour annoncé de l'imam Bouziane, la question des prestations perçues par ses trois épouses et les seize enfants issus de deux mariages revient à l'ordre du jour. Jusqu'à présent les administrations compétentes n'ont pas daigné répondre à cette interrogation, formulée à de nombreuses reprises et partagée par un grand nombre. Cette réticence est inadmissible et l'autorité de l'État doit s'exercer afin que la représentation nationale ainsi que la population de ce pays soit informée. Par conséquent, il le prie de lui indiquer quelles prestations ont été versées à la famille de l'imam Bouziane, alors même qu'il avait organisé son regroupement familial et se retrouvait en situation de polygamie.
Auteur : M. Alain Marsaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005