Réponse publiée le 7 mars 2006

Les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont marqué une évolution du terrorisme international tant sur la technicité employée que sur le résultat quantitatif obtenu. Si, contrairement à de nombreux pays occidentaux, les services français ne découvraient pas brutalement la menace représentée par ces mouvements contre lesquels une politique particulièrement offensive était déjà menée, ils ont constaté une écoute plus grande ainsi qu'une coopération plus active de la part de leurs homologues occidentaux après les attentats de New York. Cette prise de conscience s'est concrétisée par une efficacité accrue qui a vu le démantèlement de nombreux réseaux ou cellules terroristes. Les organismes de coopération internationale ou européenne sont les structures nécessaires à une lutte antiterroriste efficace, tout en étant garantes du respect des principes démocratiques, en raison de la globalité de la menace et de l'extrême mobilité des terroristes. Interpol a entamé ses activités en matière de lutte contre le terrorisme en 1985, date de la première résolution traitant du sujet, en créant un groupe spécialisé au sein du secrétariat général. Après le 11 septembre 2001, la coopération opérationnelle multilatérale y a pris son essor sous deux formes - la « cellule de veille H 24 » est chargée en particulier d'opérer la centralisation et la coordination des informations immédiatement après la commission de toute action terroriste ; la création d'un groupe permanent d'analystes, appelé Fusion Task Force, formé par des pays volontaires (dont la France) qui y échangent des renseignements sur des thèmes déterminés (déplacement des terroristes, lieux d'entraînement, par exemple). La présence de pays non européens particulièrement concernés (Maghreb, Afrique subsaharienne...) donne à ce projet un intérêt certain. Le groupe d'experts sur le terrorisme du G8 a vu officialiser son existence sous la dénomination « groupe de Rome », le 29 octobre 2001, à l'occasion de la présidence italienne, dans le droit fil du plan d'action du G 8 contre le terrorisme, qui repose sur les vingt-cinq recommandations de Paris édictées en 1996. Il constitue un cercle de travail où sont partagées analyses et méthodes de travail dans la perspective de formuler, auprès des décideurs politiques, des recommandations dans le cadre d'une réflexion encadrée par les services diplomatiques. Le groupe de Rome est indissociable du groupe de Lyon sur le crime organisé, leurs travaux étant complémentaires. À l'instar du groupe de Lyon, dès l'origine, le groupe de Rome a été créé pour améliorer les capacités individuelles et collectives de lutte contre le terrorisme des pays du G 8, permettre un échange opérationnel entre les partenaires ainsi qu'une confrontation de leurs expériences. Ces échanges fondés en partie sur l'évaluation commune de la menace terroriste, doivent permettre d'éclairer les chefs d'État et de gouvernement en la matière et de leur suggérer des mesures pour mieux lutter contre ce phénomène. Sous impulsion française en 2003, le G 8 a créé un groupe d'action contre terroriste (CTAG) chargé de coopérer avec le comité contre terrorisme des Nations unies et de fournir toute assistance nécessaire aux pays demandeurs en matière de lutte antiterroriste sur les plans tant législatifs qu'opérationnels. Le comité spécial de l'OTAN joue un rôle d'organe consultatif du conseil atlantique pour les questions ayant trait à l'espionnage et aux menaces diverses, notamment terroristes, auxquelles l'alliance pourrait se trouver confrontée. Au niveau européen, un plan d'action de l'Union relatif à la lutte contre le terrorisme a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement au lendemain des attentats commis à Madrid. Il renforce les modalités de coopération. Les 2 et 3 juin puis les 1er et 2 décembre 2005, le Conseil de l'Union européenne a mis à jour ce plan qui devient le cadre de référence des travaux de la Commission européenne et du Conseil au cours des cinq années à venir. La stratégie retenue comprend désormais quatre domaines d'action : s'attaquer aux facteurs et aux causes profondes qui peuvent conduire à la radicalisation et au recrutement en Europe et au niveau international de terroristes ; protéger les citoyens et les infrastructures en renforçant la sécurité des transports et des équipements sensibles ; enquêter sur les terroristes et les poursuivre ; améliorer les capacités de gestion d'un attentat terroriste par les États membres. Europol est fortement impliqué puisqu'une unité pérenne contre le terrorisme a été créée. Elle concentre son action sur la fourniture de projets stratégiques et opérationnels, avec notamment l'ouverture d'un fichier analytique de travail sur le terrorisme extrémiste islamiste en Europe, alimenté par les contributions nationales. Dans le cadre du troisième pilier JAI (justice et affaires intérieures) de l'Union européenne, un « groupe de travail terrorisme », composé de représentants des services de police et/ou de renseignement, donne une dimension opérationnelle aux décisions stratégiques adoptées par les ministres JAI. Le poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme a été institué au sein du secrétariat général du Conseil de l'Union. Les structures de recueil du renseignement tant intérieur qu'extérieur ont été améliorées. Le « Situation center » (SITCEN) est désormais désigné pour faire le lien entre ces deux types de renseignement. Enfin, le « G 5 », constitué par les ministres de l'intérieur allemand, britannique, espagnol, français et italien, a décidé, le 18 mai 2003, la création d'un groupe permanent d'experts sur le terrorisme appelé « groupe des Cinq » ou « Big Five ». Depuis, sous la forme de présidence tournante, les experts antiterroristes de chacun des cinq pays se rencontrent régulièrement afin d'améliorer les standards et le contenu de leur coopération et ainsi servir de force d'impulsion aux autres pays de l'Union.