associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la subvention ministérielle allouée pour assurer la prise en charge de la rémunération des enseignants détachés auprès des associations départementales des pupilles de l'enseignement public. En effet, la réduction de 7 % annoncée pour 2005 suscite de vives inquiétudes de la part desdites associations, et notamment celle de la Marne, qui dispose de l'affectation d'un poste, dans la mesure où cette annonce devrait engendrer à terme la suppression de sept emplois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce et notamment celles qui seront de nature à pérenniser l'action de l'ensemble des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005