Question écrite n° 71112 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. Alain Cortade
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Cortade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences pour le maintien de la pédiatrie dans le système de santé français, de la nouvelle convention médicale du 12 janvier 2005. En effet, alors que le nombre de pédiatres libéraux a fortement diminué au cours de ces dernières années, la disparition d'une cotation spécifique pour les pédiatres dans la nouvelle nomenclature CCAM risque, au travers d'un nivellement injustifié, de fragiliser davantage cette spécialité médicale, au moment même où le nombre de maladies spécifiques aux enfants augmente avec la pollution urbaine. Dans la mesure où les consultations de pédiatre sont de plus en plus longues, il semble donc que cette nomenclature ne reflète pas l'existant pédiatrique, notamment en maternité, où le pédiatre effectue un certain nombre d'actes qu'il ne peut pas coter, comme s'ils n'existaient pas, jamais mentionnés et laissés pour compte au fil des négociations conventionnelles. Face à l'inquiétude des familles et des professionnels, dont le rôle majeur dans la prise en charge des soins de l'enfant en France est incontournable et va prendre de l'ampleur, il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui préciser les conditions d'application de cette convention aux pédiatres et, d'autre part, de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser les effets de l'uniformisation annoncée des cotations.

Données clés

Auteur : M. Alain Cortade

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juillet 2005

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