DOM : Guyane
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'arrêté du 16 mai 1986 concernant la protection de la faune dans le département de la Guyane. Il souhaite savoir s'il est possible de préciser nominativement les espèces d'oiseaux concernés afin d'éviter toute interprétation erronée.
Réponse publiée le 7 mars 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national, des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et notamment aux risques d'interprétation erronée du fait de l'absence de liste nominative d'espèces. L'arrêté du 15 mai 1986 précité a pour vocation de protéger les espèces d'oiseaux non domestiques représentées dans le département de la Guyane. Son article 2 établit une interdiction d'activités telles que la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente et l'achat pour les principales espèces. Afin de permettre une application plus aisée de l'arrêté précité, sa révision prochaine sera l'occasion de fixer une liste exhaustive des espèces représentées dans le département de Guyane.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006