Internet
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les difficultés que rencontre le secteur de la librairie ancienne et moderne face à la concurrence pratiquée par de nouveaux acteurs du marché sur internet. En effet, ces derniers achètent et revendent en France et dans le monde des biens culturels sans respecter les règles commerciales, fiscales et les directives concernant l'exportation de biens culturels. Elle souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et, éventuellement, les mesures qu'il envisage de prendre afin de limiter le préjudice subi par les libraires et protéger notre patrimoine littéraire. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Attentif à la profession de libraire spécialiste de livres anciens, de manuscrits et de gravures, le ministre de la culture et de la communication demeure très vigilant face aux difficultés que rencontre le secteur de la librairie ancienne et moderne confronté à la concurrence pratiquée par de nouveaux acteurs du marché sur internet. Divers syndicats ou associations professionnelles, dont le syndicat de la librairie ancienne et moderne, ont alerté ces dernières semaines le ministre au sujet des menaces que fait en particulier peser sur l'exercice de ce métier le développement des ventes aux enchères sur internet. Les directions patrimoniales de son ministère, direction des musées de France et direction du livre et de la lecture, sont conscientes des problèmes que soulève la concurrence pratiquée par ces nouvelles pratiques sur internet, dont l'Observatoire de la circulation des oeuvres d'art s'est déjà saisi afin de formuler des propositions concrètes de régulation.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006