Réponse publiée le 4 juillet 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le projet de directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques). Ce projet tend à faire du risque solaire, un nouveau risque professionnel et M. le député souhaite connaître la position que le Gouvernement entend défendre concernant ce sujet. A la suite du vote du Parlement européen, le 7 septembre 2005, défavorable à l'inclusion des rayonnements optiques naturels dans le champ d'application de la directive et après conciliation avec la Commission européenne et le Conseil, les rayonnements optiques naturels ont été retirés du champ d'application de la directive. La directive, qui concerne désormais les rayonnements optiques artificiels, a été signée par le président du Parlement européen et le président du Conseil le 5 avril 2006 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 27 avril 2006. Elle entrera en application au plus tard le 27 avril 2010, après sa transposition en droit français, qui sera rapidement engagée dès que le guide pratique mis en chantier par la Commission européenne aura été publié. Si les rayonnements optiques naturels ont été retirés du champ d'application de cette directive, il n'en reste pas moins que le risque solaire, parmi l'ensemble des risques qui peuvent exister sur les lieux de travail doit faire partie de l'évaluation des risques et des mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur lorsque les salariés y sont particulièrement exposés, par exemple sur les chantiers.