Réponse publiée le 11 octobre 2005

Lorsqu'elles entrent dans le cadre de visites familiales, les demandes de visa déposées par des membres de famille de ressortissants français font toujours l'objet d'une attention bienveillante de la part des services consulaires qui s'efforcent de respecter le droit à la vie privée et familiale, tout en ne négligeant pas le risque de détournement de l'objet du visa. En matière de délivrance de visa de court séjour, notre consulat général à Casablanca applique comme tous les autres postes les règles définies par la convention d'application de l'accord de Schengen, sans qu'il soit bien évidemment fait de discrimination envers les ressortissants marocains qui se rendent à Bastia dans le cadre de visites familiales : c'est ainsi qu'un justificatif de l'objet du séjour, un justificatif de ressources ou de prise en charge, une assurance médicale et de rapatriement, des justificatifs d'hébergement et de garanties de retour doivent être présentés à l'appui de la demande de visa. Si, à l'issue de l'examen des dossiers présentés, notre consulat général estime que les demandeurs présentent un risque migratoire, les visas peuvent être refusés. Les décisions de refus peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique ou d'une saisine de la commission de recours contre les décisions de refus de visa. En revanche, lorsque les intéressés ont déjà obtenu des visas de court séjour pour rendre visite à des proches et en ont respecté les délais, il peut être envisagé de leur proposer des visas de circulation, sous réserve de la présentation des garanties évoquées ci-dessus.