Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'instauration d'une réglementation nouvelle qui interdirait de tailler les haies pendant l'été, période de nidification des oiseaux. La période du 1er juin au 1er septembre est particulièrement propice à la reproduction de nombreuses espèces d'oiseaux nichant dans les haies, grâce notamment à l'abondance de la biomasse végétale et à celle des invertébrés alors disponibles, ce qui conditionne la possibilité de nourrir les poussins. Cette observation n'implique pas pour autant qu'une réglementation nouvelle s'avère nécessaire. En effet, la plupart des espèces d'oiseaux qui nichent dans les haies n'ont pas besoin de ce type de protection. C'est le maintien des haies, auquel il faut veiller le plus possible lors de tout réaménagement parcellaire et notamment à l'occasion des opérations d'aménagement foncier, qui est important pour ces espèces, plus que l'arrêt éventuel de la taille estivale. Par ailleurs, il existe une grande diversité de haies, qui diffèrent techniquement par leur largeur, leur hauteur, leur composition floristisque et faunistique, mais aussi fonctionnellement, selon l'usage qui justifie leur existence, qu'il s'agisse par exemple de limiter des parcelles consacrées à l'élevage dans les prés ou les vergers, ou, au contraire d'organiser un paysage à l'échelle d'un jardin... Cette diversité risquerait de ne pas rendre pertinente une réglementation à caractère général. Il convient d'ailleurs de noter que l'utilisation à des fins décoratives de certaines espèces végétales dans des haies peut impliquer une ou plusieurs tailles estivales. Pour protéger les oiseaux nichant dans les haies entre le 1er juin et le 1er septembre, il paraît donc indiqué de rester dans le cadre des conseils et des bonnes pratiques, plutôt que d'adopter une mesure d'interdiction, dont les effets ne paraissent pas à la hauteur des attentes. Grâce aux nombreuses initiatives et à l'engagement de tous ceux qui rédigent et diffusent depuis longtemps des brochures et des documents techniques informant sur la création et l'entretien des haies, les connaissances ainsi vulgarisées aident à conduire la taille de ces haies d'une façon respectueuse de l'environnement ; le public y est de plus en plus attentif, et les oiseaux en bénéficient à leur tour.