Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux décharges sauvages sur les communes de Saint-Chamas et Berre-l'Étang. La fermeture et la réhabilitation des décharges non autorisées font partie des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. Un objectif précis de fermeture de toutes les décharges non autorisées encore en fonctionnement dans un délai de dix-huit mois a ainsi été fixé lors de la communication en conseil des ministres sur la politique des déchets du 21 septembre 2005. Si des dépôts sauvages de déchets ont effectivement été constatés sur les deux communes de Saint-Chamas et Berre-l'Étang, il n'existe pas de décharge non autorisée recevant des déchets ménagers actuellement en fonctionnement. Le préfet a demandé aux maires de ces communes de prendre les dispositions utiles pour faire cesser les dépôts dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Pour ce qui concerne la commune de Saint-Chamas, l'accès au dépôt sauvage constitué par des apports de particuliers et d'entreprises a été fermé. Le nettoyage du site et sa réhabilitation sont prévus. Des actions d'informations spécifiques à destination des particuliers et des entreprises sont également programmées. Les services de l'État ne manqueront pas de suivre avec toute l'attention nécessaire la résorption effective de ces dépôts.